Le métier d'Expert Auto

FIXATION DE VALEUR DE VÉHICULES ET DE MOTOS

Si votre véhicule est en excellent état ou s'il accuse très peu de kilomètres par rapport à son âge, sa valeur est sûrement supérieure à sa côte. Là, l'expertise peut apporter une aide très appréciable. Elle est la seule preuve de l'état d'une auto.


Le rôle de l'expert en automobile

Sa mission première : évaluer les dommages et chiffrer les réparations des véhicules accidentés.

Que l’on soit responsable ou non de l’accident, un expert en automobile sera désigné par l’assureur pour évaluer les dommages.

En accord avec le garagiste, l’expert en automobile va déterminer la méthode et le coût des réparations. C’est lui aussi qui va définir la durée d’immobilisation du véhicule.

L’expert doit également établir la valeur du véhicule lorsque celui-ci présente des dommages importants touchant aux organes de sécurité ou encore lorsque le véhicule est dit économiquement irréparable (estimation des travaux de réparation supérieure à la valeur du véhicule). L’expertise se réalise en présence du réparateur et/ou de l’assuré.

L’activité de l'expert en automobile répond aujourd’hui à des besoins variés des assureurs, de la Sécurité routière, de la justice, du professionnel ou du particulier d’où la nécessité de SPECIALITES

 

Une mission sécuritaire

Dans l’exercice de son activité, l’expert en automobile accomplit une double mission de sécurité routière :

  • La procédure dite des Véhicules Gravement Endommagés (VGE), visée aux articles L327-4 et R327-2 du Code de la route. Ici, l’expert en automobile doit détecter et retirer de la circulation les véhicules présentant un danger immédiat suite aux dégâts causés par l’accident de circulation.
    Télécharger le texte (format pdf)

  • La procédure dite des Véhicules Économiquement Irréparables (VEI) au sens des articles L327-1 à L327-3 du Code de la route.

Comme vu précédemment la procédure se déclenche lorsque le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule. Cette procédure a pour objectif de contribuer au renforcement de la sécurité routière ; en effet, suite à la proposition de rachat de l’assureur, le propriétaire a alors deux options : accepter ou refuser.

S’il accepte la proposition de l’assureur, la carte grise est alors détruite ; s’il refuse, la carte grise est « gelée », elle ne peut plus être transférée. Seul un second rapport d’expertise permet de lever cette opposition : l’expert en automobile procède à un suivi des réparations et devra établir que les réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport ont bien été effectuées et que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité. Si c’est le cas, l’opposition sera levée.

 

L'expert, un professionnel également au service du particulier

L’expert en automobile peut intervenir à la demande d’un particulier. En cas de contestation de la valeur donnée par un expert en automobile à un véhicule par exemple, son propriétaire peut en missionner un second pour réaliser une contre-expertise.

L’expert en automobile n’intervient pas seulement suite à un accident. Il peut en effet être missionné pour identifier des vices cachés, une malfaçon suite à l’intervention d’un réparateur ou tout autre litige, suite à la vente ou l’achat d’un véhicule par exemple, nécessitant sa compétence technique.

 

Chacun de nos collaborateurs s'engage à respecter le code de déontologie.

 

L’expert en automobile, un professionnel qui peut aussi intervenir sur d'autres véhicules à moteur

Professionnel inscrit sur la liste nationale des experts en automobile fixée par le Ministre des transports, l’expert est aussi un spécialiste intervenant sur d’autres véhicules à moteur :

  • les 2 roues

En plus du diplôme de base d’expert, c’est un passionné au contact permanent du monde du 2 roues, qui entretient ses connaissances grâce aux formations dispensées par Ifor2a.
Il offre ses services dans le cadre de son rôle de sécurité routière, dans le règlement des litiges. L’expert 2 roues peut également intervenir à la demande des motards pour les aider à acheter un véhicule par exemple.

  • les véhicules de collection

C’est un passionné au contact permanent du monde de la collection. Son avis est reconnu par les assurances et les tribunaux. Ses connaissances sont régulièrement enrichies par des stages de formation. Il intervient à la demande des collectionneurs pour les aider à acheter un véhicule.
C’est le seul professionnel reconnu apte par le Code de la route à déterminer la valeur du véhicule de collection ou de prestige. 

  • les matériels agricoles (tracteurs, moissonneuses-batteuses, etc...)

Cet expert a suivi une formation complémentaire très pointue et régulièrement enrichie. Ifor2a, l’organisme de formation professionnelle d’ANEA, propose une offre étendue pour répondre aux besoins spécifiques de cette discipline.

Il peut également intervenir sur d’autres véhicules tels les poids lourds, les autocars, les véhicules de loisir,

 

L’expert en automobile, un atout lors du traitement de litiges automobiles

L’expert en automobile peut également être missionné pour identifier des vices cachés, une malfaçon suite à l’intervention d’un réparateur ou tout autre litige, suite à la vente ou l’achat d’un véhicule par exemple, nécessitant sa compétence technique.

  • Protection juridique

Ces missions, qui s’inscrivent souvent dans le cadre d’un contrat d’assurance de protection juridique (généralement souscrit lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile), permettent au propriétaire d'être assisté dans ses démarches. Les connaissances techniques et la formation juridique de l’expert en automobile lui permettent de traiter ces dossiers.
L’expert en automobile va également avoir une mission de conciliation, en facilitant la conclusion d’un protocole d’accord. Cette mission s’explique par la volonté de l’assureur de privilégier un mode non juridictionnel de règlement des conflits. L’intervention de l’expert en automobile à la naissance du litige évite, dans la majeure partie des cas, toutes procédures judiciaires.
En cas de non-résolution du litige dans un cadre amiable, son rapport d’expertise sera la pièce indispensable pour un avocat dans le cadre d’une procédure. Il est aussi le conseiller technique incontournable d’une partie dans le cadre d’une expertise judiciaire.

  • Expertise judiciaire

La loi permet aux magistrats de recourir à l’avis de spécialistes dans diverses disciplines afin de remédier aux difficultés techniques qu’ils pouvaient rencontrer dans un litige : l'expert judiciaire. C’est un professionnel compétent dans un domaine spécifique, auquel le juge va faire appel pour l'éclairer sur des faits et lui fournir les informations dont il a besoin pour trancher le litige.
L'expert judiciaire n’exerce pas une profession, mais une fonction complémentaire de son activité professionnelle principale. Il peut être nommé par un magistrat appartenant à tous les ordres de juridiction.
S’il existe une liste nationale, dressée par la Cour de cassation et une liste par Cour d’Appel, ces listes ne s’imposent toutefois pas aux juges qui peuvent faire appel à un professionnel ne figurant pas dans ces listes.

  • Accidentologie - reconstruction d'accident

L’expert en automobile accidentologue, en s’appuyant sur les relevés pris suite à un accident, en utilisant une méthodologie et des logiciels spécifiques, en reconstruit le déroulement.
Ces experts interviennent souvent suite à une demande des forces de l’ordre ou de la justice. Ils peuvent également être missionnés par des particuliers souhaitant comprendre les raisons de l’accident d’un proche.